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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS696 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À la fin de l’alinéa 15, substituer au mot :
« réception »
le mot :
« notification ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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