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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS695 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences du mot :
« et »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision d’une référence, un I bis ayant été ajouté.
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