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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS692 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À l’alinéa 20, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur de référence.
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