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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS689 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux I et II de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision d’une référence.
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