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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS685 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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