Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS593 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Masséglia, M. Midy, Mme Clapot, Mme Le Hénanff, Mme Morel.
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 115‑1 »,
insérer la référence :
« I ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, insérer la référence :
« II ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la référence :
« III ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, insérer la référence :
« IV ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la référence :
« V ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.