Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS528 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel, M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sonore »,
insérer les mots :
« à caractère sexuel ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , et présentant un caractère sexuel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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