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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS524 (Retiré avant séance)

Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.

Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« trois »

le nombre

« deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire la durée de la période expérimentale, deux ans devant permettre d'atteindre les limites du dispositif et d'y mettre fin suffisamment tôt si celui-ci s'avérait être plus nocif qu'intéressant.

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