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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS522 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« participe »
le mot :
« assiste ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence du mot mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, dans la formulation de l’article, la participation de l’ARCEP au soutien du travail politique de représentation de la France dans la coopération européenne et internationale.
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