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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS519 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.
Après les mots :
« contenu qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« porte gravement atteinte à la dignité d’une personne et vise essentiellement à l’humilier ou à l’intimider ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à restreindre la définition bien trop extensive prévue par l'actuelle formulation de l'article.
Cette réécriture met en place une double condition pour constituer l'infraction de particulière gravité de l'atteinte provoquée par le contenu et de la volonté de nuire de son auteur.
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