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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS517 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que l'ARCOM devienne l'outil de censure de l'Union européenne en vertu de l'article 29 du Traité sur l'Union européenne, sans mesure ni exception.
Par soucis de défense de la Liberté d'expression cet amendement vise à supprimer cette mesure.
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