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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS432 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Izard.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 13
Chaque citoyen se voit attribuer un accès à une messagerie en ligne et à réseau informatique en nuage sécurisés et souverains à son entrée dans le secondaire.
Les modalités de ces attributions et la gestion de ces réseaux informatiques sont définies par décret en lien avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à introduire un débat parlementaire sur les questions essentielles d’envoi de courriers électroniques et de stockage de données souverains par nos concitoyens. Ces opérations sont en effet, dans l’immense majorité des cas, effectuées via des sociétés étrangères, notamment américaines, ce qui interroge fortement du point de vue de la sécurité et de la souveraineté de ces stockages et envois. Dans la lignée de la dynamique européenne sur la sécurité des données, cet amendement vise ainsi à mettre en débat l’idée d’une messagerie en ligne et d’un espace de stockage nationaux, mis à disposition de l’ensemble des citoyens afin de garantir la sécurité des documents placés sur ces plateformes.
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