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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS409 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Heydel Grillere, Mme Pompili, Mme Rilhac.
I – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« ou à la disposition d’un large groupe de personnes par un service de messagerie interpersonnelle au sens de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, à travers un canal d’échange de contenus librement accessible en ligne, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« et un tel service de messagerie interpersonnelle, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le dispositif aux services de messagerie interpersonnelle dès lors que les groupes sont librement accessibles aux utilisateurs, et donc possiblement aux mineurs.
Il est indispensable d'inclure les systèmes de messagerie comme Telegram ou Whatsapp dans ce dispositif de vérification de l'âge pour s'assurer que les mineurs ne puissent pas accéder à des contenus pornographiques directement sur ces services.
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