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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS305 (Retiré)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Duby-Muller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif prévu à l'article 2 bis semble disproportionné et inadapté. Bien que la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques envers des publics jeunes et vulnérables soit une priorité absolue. Il est nécessaire que la réponse législative soit adaptée pour être pleinement efficace.
Rendre complètement inaccessible l'accès à des réseaux sociaux remettrait en cause le principe de liberté d'expression et de communication.
Il serait préférable de renforcer des dispositifs de protection des mineurs.
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