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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS284 (Non soutenu)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 15
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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