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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS243 (Tombe)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Guitton, Mme Parmentier, M. Sabatou, Mme Grangier, M. Villedieu, Mme Loir, M. Falcon, Mme Engrand.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est inspiré des recommandations du rapport sénatorial du 27 septembre 2022 « Porno, l’enfer du décor ». Quand, sur un site proposant des contenus pornographiques, la page de vérification de l’âge apparait, l’utilisateur peut tout de même se retrouver confronté à des images pornographiques. Pour remédier à cette problématique, l’affichage d’un écran neutre est une solution préventive judicieuse, afin que de telles images ne s’affichent pas devant un potentiel mineur.
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