Amendement N° CS237 (Retiré)

L’objet de cet amendement est d’astreindre les très grandes plateformes (TGP) à plus de transparence vis-à-vis du grand public en communiquant chaque année, leur rapport d’analyse sur les risques systémiques qu’elles générèrent et sur les mesures qu’elles prennent pour les atténuer.
L’article 26 du règlement européen sur les services numériques (DSA) contraint les TGP à analyser une fois par an tous les risques systémiques (sur la haine et la violence en ligne, les droits fondamentaux, le discours civique, les processus électoraux, la santé publique…) découlant de l’utilisateur de leurs services dans l’Union. Elles doivent par ailleurs prévoir les mesures nécessaires pour les atténuer (article 27).
Aujourd’hui, il est prévu qu’un Comité des services numériques publie une fois par an un rapport dressant la liste des problèmes systémiques les plus importants ou récurrents, et que la Commission européenne pourra de son côté publier des lignes directrices, afin de recommander telle ou telle pratique.
Il convient de mettre à disposition des citoyens les rapports envoyés par les plateformes à la Commission, dans un souci de transparence et afin que chacun puisse utiliser ces plateformes en connaissance de cause. Le débat sur les effets des réseaux sociaux doit être ouvert au grand public et pas simplement laissé entre les mains des experts.