Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS106 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CS210 )
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Belluco, M. Raux, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« 3° L’article L. 111‑7-1 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 111‑7-1. – Tout opérateur de plateforme qui propose des contenus, biens ou services au moyen d’algorithmes informatiques en informe chaque utilisateur par le biais d’une mention explicite. Cette mention explicite précise que l’utilisateur a le droit d’obtenir les principales caractéristiques de mise en œuvre de ces algorithmes, sur demande.
« « L’opérateur de plateforme saisi d’une demande visée au premier alinéa doit communiquer à tout utilisateur, sous une forme intelligible et dans un délai maximum d’un mois, les informations suivantes :
« « 1° Les données traitées et leurs sources ;
« « 2° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’utilisateur. » »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de mieux informer les internautes du rôle des algorithmes, qui déterminent les contenus dont ils prennent connaissance.
Il n’est certes pas possible de se défaire de tous ses biais et de ses déterminations. Néanmoins, ce n’est qu’en en prenant conscience qu’il est possible de les dépasser, et de se forger une opinion qui nous soit propre.
En matière de journalisme, il peut s’agir de connaître les orientations politiques des médias que l’on lit ; en matière d’information sur internet, savoir que les contenus qui sont proposés le sont par un algorithme ; en comprendre les grands mécanismes est indispensable.
En effet, ces algorithmes peuvent tendre à favoriser l’existence de bulles de filtres. Depuis plusieurs années, des études scientifiques sont venues étayer ce phénomène (Pariser 2011 ; Cardon 2015) qui conduit chacun et chacune à s’enfermer dans certains types de contenus, sans l’avoir choisi au départ, et sans en être nécessairement conscient.
Il s’agit d’un problème démocratique, puisque l’existence de ces bulles de filtres contribue à façonner une polarisation de la vie politique (Levy 2021) et peut compliquer un débat raisonnable, dépassionné, entre citoyens. Pour prévenir ces dérives, il est urgent d’aider les internautes à mieux saisir comment leur sont proposés ces contenus.
Le présent amendement prévoit ainsi que l’utilisateur soit tout d’abord systématiquement informé quand les contenus qui lui sont proposés l’ont été à partir d’algorithmes. Ensuite, et surtout, il permettra aux utilisateurs volontaires de savoir sur la base de quelles données (navigation personnelle ou d’amis, âge, localisation…) ces contenus leur ont été proposés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.