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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 844 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Texte de loi N° 1512
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« quantités »
insérer les mots :
« de résidus de production ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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