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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 765 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Kasbarian.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en outre, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer une mention superflue.
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