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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 719 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 2° du I de l’article L. 4251‑5, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , au développement industriel, à la réhabilitation des friches » ; »
Exposé sommaire :
Dans l'esprit de ce que les sénateurs avaient adopté, cet amendement propose de permettre aux Départements de participer à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) pour ce qui concerne le développement industriel et la réhabilitation des friches.
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