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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 696 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« un député de chaque département de la région et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux députés d'être présents dans la commission régionale pour la gestion des friches.
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