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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 599 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Decodts.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa vocation »,
les mots :
« la vocation de ce territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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