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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 598 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Decodts.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de ces décisions »,
les mots :
« des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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