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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 578 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« du public, qui sont groupées et menées concomitamment ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« du public, groupées et menées concomitamment ».
Exposé sommaire :
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L.
181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait toute ambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deux phases sont simultanées et concomitantes.
Tel est donc l’objet du présent amendement.
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