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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 575 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4 A
Le 1° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour soutenir cette action, la France se dote d’un régime fiscal favorable incitant l’utilisation d’emballages recyclés. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
En Europe, les emballages neufs coûtent moins cher que les emballages recyclés. Pour encourager l’emploi des emballages recyclés, il faudrait encourager fiscalement les entreprises qui y ont recours.
Adopter un régime fiscal favorable incitant l’utilisation d’emballages recyclés permettrait de développer ce secteur d'activité tout en respectant l'objectif d'une industrie verte.
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