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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 559 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
Après l’article L. 153‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 153‑12‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 153‑12‑1. – Les aménagements et constructions urbaines comme industrielles entrainant une atteinte grave et disproportionnée à la préservation de la faune et de la flore du territoire concerné par un plan local d’urbanisme sont interdits. »
Exposé sommaire :
Si l’on veut parvenir à un équilibre entre urbanisation ou réindustrialisation et protection de l’environnement, il convient de veiller à ce que nos écosystèmes naturels ne soient pas abusivement détruits.
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