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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 552 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
I. – Les collectivités locales définissent dans leur schéma de cohérence territoriale la trajectoire pour arriver à zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un objectif de réduction dès 2030. La déclinaison des objectifs et des orientations de cette trajectoire est assurée, en comptabilité, par les plans locaux d’urbanisme, les politiques publiques sectorielles et les projets menés dans les territoires.
II. – La stratégie territoriale à vingt ans prévue dans le schéma de cohérence territoriale fait l’objet d’une déclinaison à six ans qui constitue le support d’un contrat d’aménagement et de développement, incluant un volet de lutte contre l’artificialisation, dont les projets opérationnels sont co-financés dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique.
III. – Le contrat de relance et de transition écologique permet aux collectivités d’afficher à court terme, leur contribution à la rédaction de l’artificialisation, en tenant compte des efforts déjà consentis par les territoires, et d’orienter les projets retenus dans la contractualisation afin qu’ils contribuent, à la fois à la concrétisation de la stratégie territoriale intégrant les enjeux de transition, et à la lutte contre l’artificialisation.
Exposé sommaire :
Vouloir lutter contre l’artificialisation abusive des sols est un chose et vouloir à terme aboutir à l’absence de toute artificialisation nette en est une autre. En effet, l'artificialisation des sols a évidemment des conséquences sur l'environnement et il est urgent de l’encadrer car elle engendre une perte de ressources en sol pour l'usage agricole et pour les espaces naturels. Par ailleurs, en imperméabilisant les sols, elle participe à accélérer le ruissellement des eaux pluviales, ce qui peut avoir de lourdes conséquences en fonction de l’intensité des intempéries. En même temps, dansune logique de réindustrialisation, il faut savoir faire preuve de pragmatisme.
Il convient d’alléger l’objectif de « zéro artificialisation nette » poursuivi par cet article afin de ne pas freiner la relance industrielle dont notre pays a besoin.
Enfin, la lutte contre l’artificialisation des sols ne peut et ne doit se faire en totale déconnection des territoires. Il convient de déléguer cet objectif aux collectivités locales, qui sont les plus à même de tendre vers cet objectif.
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