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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 543 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
Au début du troisième alinéa du I de l’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « En fonction du niveau de pollution acceptable défini par décret, ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faire échos aux propos de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, également vice-président de France urbaine, association qui regroupe les grandes agglomérations françaises : « Si la pollution passe sous le seuil de dangerosité dans une agglomération, il n’y a plus de nécessité d’instaurer des interdictions de circulation. »
L'objectif de cet amendement est d'assouplir le dispositif ZFE pour qu'il ne pas soit synonyme d’écologie punitive.
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