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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 541 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l’État élabore et développe un programme d’accompagnement pour la mise à niveau des petites moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, aux standards et exigences des filières d’énergies renouvelables et afin d’accompagner l’adaptation de leurs outils industriels.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La France compte un tissu déjà existant de petites moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire.
Le programme Windustry, qui avait été piloté par le SER avec le soutien de la DGE et de BPI France, permettait un tel accompagnement et était fondé sur 4 étapes :
- Identification des PME disposant d’un potentiel de diversification dans la transition énergétique ;
- Expertise de l’outil industriel de l’entreprise
- Mise en relation avec les donneurs d’ordre
- Définition d’un plan d’investissement.
Aujourd’hui, le tissu existant de PME/ETI pourrait être davantage conforté.
À cet égard, il est proposé de mettre en place un programme d’accompagnement afin de poursuivre les efforts de structuration des filières en accompagnant la diversification des PME/ETI industrielles qui pourraient capitaliser sur des savoir-faire existants (mécanique, chimie). Ce programme pourrait notamment viser à accompagner des PME ou ETI industrielles afin qu’elles diversifient leurs activités dans le champ de la transition énergétique. Aussi, cette démarche de structuration de filière de type Windustry pourrait être étendue à plusieurs secteurs des EnR à travers un financement dédié de France 2030.
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