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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 512 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Folest, M. Blanchet, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Laqhila, Mme Maud Petit.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 16 (consulter les débats)
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est complété par une section 9 ainsi rédigée :
« Section 9
« Art. L. 221‑39. – Le plan d’épargne pour le financement de l’énergie d’origine nucléaire est créé.
« Il est ouvert aux personnes physiques résidant en France à titre habituel.
« Les fonds collectés sont exclusivement utilisés pour le développement, la construction et la mise en service de nouvelles centrales nucléaires en France.
« Les conditions d’ouverture, le montant du plafond, les modalités de gestion, de détention, de dépôt, de retrait, de clôture et d’exonération d’impôts sur les intérêts générés par les fonds déposés sur le plan mentionné au premier alinéa sont fixés par voie réglementaire.
« Les titulaires du plan disposent d’une information régulière sur l’avancement des projets financés par leurs dépôts.
« Un rapport annuel sur l’utilisation des fonds et l’état d’avancement des projets est présenté au Parlement. »
Exposé sommaire :
L’énergie d’origine nucléaire assure une part essentielle de notre mix énergétique tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le développement du parc nucléaire français nécessitera, pour les décennies à venir, un financement conséquent auquel les Français doivent pouvoir participer, au-delà de leurs impôts, en mobilisant leur épargne personnelle.
L’objet de cet amendement d’appel est de créer un Plan d’épargne pour le financement de l’énergie d’origine nucléaire (PEFEON) destiné à soutenir le développement des futurs installations nucléaires civiles sur le territoire national.
Ce plan permettra à tous les Français qui le souhaitent de pouvoir garantir à leur pays une production d’électricité stable et décarbonée à long terme. Il sera cumulable avec le plan d’épargne avenir climat pour les jeunes figurant dans le présent projet de loi.
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