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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 510 (Retiré)
(1 amendement identique : 322 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Folest, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, Mme Maud Petit, M. Balanant.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-cinq »
Exposé sommaire :
La nouvelle solution d’épargne « Plan avenir climat » inscrite dans ce projet de loi s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, alors que l'épargne des mineurs est estimée à 40 milliards d'euros selon l'étude d'impact du Conseil d'État, le gouvernement espère mobiliser un milliard d’euros pour financer les projets d’industrie verte et de transition écologique.
Le rapport Pisani-Ferry sur les incidences économiques de l’action pour le climat, remis à la Première ministre au mois de mai 2023, estime que pour atteindre la neutralité climatique en 2050, les efforts d’investissements supplémentaires en France devront être de l’ordre de 66 milliards par an à échéance 2030.
L’objet de cet amendement est d’augmenter l’effet levier du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC) en l’étendant aux personnes âgées de plus 18 ans et jusqu’à leurs 25 ans – qui est, à titre d’exemple, l’âge limite pour la détention d’un livret jeune en France.
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