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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 121‑8 »,
insérer les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Exposé sommaire :
Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale.
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