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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 468 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Bassire.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les dispositions du nouvel article L. 121-8-2 du code de l’environnement dans les territoires d’Outre-Mer, à savoir la possibilité d'y tenir un débat public global portant sur plusieurs projets.
En effet, l’implication des populations locales, et particulièrement des populations directement concernées, est nécessaire pour s’assurer de la légitimité et de la durabilité des projets.
La possibilité de mener un débat public sur plusieurs projets rend moins lisible les projets. Cela pourrait freiner, encore un peu plus la capacité d’appropriation des projets par les populations concernées.
Les Outre-mer sont d’ores déjà affectées par un faible taux de participation du public aux consultations sur les projets environnementaux. Dans le cas de certains projets clés, cela a nuit à leur acceptabilité ( par exemple, le débat public mené par la CNDP à La Réunion en 2018 sur le projet de « Route des Géraniums » (voie de contournement de la Ville du Tampon, environ 80 000 habitants), s’est soldé par un échec).
Les auteurs de cet amendement estiment donc nécessaire de déroger à l’obligation de tenir un débat public global sur plusieurs projets dans les Outre-mer.
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