Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 420 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, Mme Genevard.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, les régions peuvent mettre gratuitement à disposition, au format numérique, les données concernant les acteurs industriels émetteurs de matières valorisables, les flux de matières premières et de déchets sur le territoire, le foncier disponible ainsi que les données et cartographies relatives aux friches.
À compter de la promulgation de la présente loi, les régions actualisent périodiquement ces données et les mettent à disposition des entreprises dans les mêmes conditions, selon une périodicité et dans des conditions fixées par décret.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret.
Exposé sommaire :
Afin que tous les acteurs industriels soient conscients des capacités offertes par les différents territoires, et de leur permettre de disposer d’un référentiel commun pour constituer des offres économiques circulaires, il paraît nécessaire de mettre en place des cartographies leur permettant de visualiser concrètement les opportunités et acteurs œuvrant à proximité de leur projet d'implantation.
À l'image de Cartofriches, cartographies réalisées par le Cerema recensant notamment les friches industrielles, une cartographie des acteurs économiques émetteurs de ressources ou d'énergies, d'acteurs capables de valoriser les ressources, ou des différents flux liés à l'activité industrielle permettrait de rendre plus aisée la prise d'information, la mise en place de synergies et de créer un environnement favorable au développement de projets d'écologie industriel territorial pour les différents acteurs souhaitant s'implanter sur un territoire.
Un accès facilité à des données uniformes et harmonisées au niveau régional doit permettre aux acteurs économiques de coopérer davantage dans le développement de projets industriels et de réseau industriel pour anticiper l'apparition des acteurs émergeants et des opportunités sur le territoire.
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