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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 415 (Rejeté)
(1 amendement identique : 986 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Viry, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4 (consulter les débats)
I. – Les porteurs de projets industriels sont tenus de remettre à l’État et aux collectivités territoriales, un document synthétisant l’impact sur les ressources généré par l’implantation de leur activité industrielle sur le territoire concerné et leur analyse prospective en matière de ressources consommées et produites.
II. – Les ressources concernées par ce document sont définies par décret.
Exposé sommaire :
Alors que ce projet de loi vise à mettre en place une industrie verte, la mise en place d’un document indicatif permettant de prendre en compte l'ensemble des facteurs constitutifs d'une activité économique durable et résiliente : impact sur la biodiversité, sur les territoires et l'artificialisation des sols, sur la ressource en eau, sur les minerais, est une nécessité.
Il ne s’agit pas de délocaliser des activités pour déplacer les consommations de ressources mais face à de telles quantités de ressources engagées, les industriels doivent faire preuve de transparence face à la collectivité.
Ce document doit également permettre de rééquilibrer entre les territoires les flux de ressources générées et la manière dont elle pourrait être valorisée.
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