Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 382 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 709 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Bilde.
Texte de loi N° 1512
Article 13
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et de proximité géographique. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement complémentaire au précédent qui a pour but de privilégier le critère de proximité géographique dans le cadre de la commande publique.
Aujourd’hui, la commande publique ne promeut pas suffisamment les entreprises et les acteurs locaux et nationaux. La proximité géographique pourrait pourtant être un critère de choix au même titre que les aspects quantitatifs.
Le soutien à l’économie locale et le développement d'une économie décarbonée passent également par un meilleur accès des acteurs locaux aux commandes publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.