Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 327 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 4
I. – L’État met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, un label visant spécifiquement les produits issus du réemploi.
II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
La France manque encore de labels favorisant des modèles économiques spécifiques à l’industrie circulaire. Pour permettre le développement d’offres misant sur le réemploi des produits et des composants, la création d’un label dédié est une solution qui pourrait servir de catalyseur à des offres industrielles qui souhaiteraient passer à l’échelle.
Ce label permettrait en outre aux acheteurs publics et privés ainsi qu’aux particuliers, d’identifier une offre qui serait plus vertueuse et procurerait un avantage concurrentiel non négligeable à ces dernières. Cet enjeu de la labellisation ne concerne pas uniquement que les offres matures et parfaitement circulaire. Une politique se basant sur le déploiement de ces labels doit soutenir les offres dites de « transition » vers l’économie circulaire.
Prendre en compte et valoriser, les entreprises qui engagent une transition, sur le modèle des labels agricoles favorisant les agriculteurs en transition vers le bio, permettrait à des industriels qui hésitent à se lancer de développer la transformation progressive de leur appareil industriel et de leur chaine de valeur tout en la valorisant immédiatement sur le marché.
Cette labélisation s’enrichira en prenant en compte les aspects sociaux et RSE de la production sur l’ensemble de la chaine de valeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.