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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 220 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 762 )
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur les prévisions de réindustrialisation des territoires les plus impactés par la destruction d’emplois industriels depuis vingt ans et les objectifs déjà réalisés en la matière. Il évalue les moyens financiers mobilisés pour ce faire.
Exposé sommaire :
Le phénomène de désindustrialisation en France a entraîné la destructions de centaine de milliers d’emplois depuis vingt ans, impactant fortement l’attractivité de nombreux territoires.
Cet amendement demande un rapport annuel au Gouvernement sur la réalisation des objectifs de réindustrialisation dans lesdits territoires et les moyens matériels mis en œuvre pour y parvenir.
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