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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 212 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur la production d’électricité « verte » en France au regard des objectifs de verdissement de l’industrie.
Exposé sommaire :
Le verdissement de l’industrie en France implique que notre modèle économique soit tourné vers la production de biens et de services de manière durable, en limitant les gaspillages de ressources et la production de déchets.
Dans ce processus, la production d’une électricité dite « verte » constitue donc un levier important.
Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre annuellement au Parlement un rapport sur la production de cette énergie au regard des objectifs de verdissement de l’industrie fixés par le présent texte.
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