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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 203 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 9
L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa n’est pas applicable aux relocalisations et constructions relevant de la souveraineté écologique et industrielle. »
Exposé sommaire :
Favoriser les relocalisations en France est indispensable pour réindustrialiser notre pays et limiter les émissions de carbone importées. Afin de ne pas décourager les initiatives allant dans ce sens, cet amendement vise à exclure les relocalisations et les futures installations relevant de la souveraineté écologique et industrielle du dispositif de zéro artificialisation nette.
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