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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1751 à l'amendement N° 322 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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