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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1731 à l'amendement N° 1261 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juillet 2023 par : Mme Babault.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 13
I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES.
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