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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1664 à l'amendement N° 555 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les mots :
« ou commerciales ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à élargir la portée de cet amendement aux friches commerciales.
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