Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1657 à l'amendement N° 514 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.