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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1653 à l'amendement N° 22 (Tombe)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Buisson.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« sans porter atteinte aux objectifs en termes de réindustrialisation nécessaires à la sauvegarde de notre indépendance nationale ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, il est prévu qu’elle tienne compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation.
Compte tenu des conséquences catastrophiques que la réindustrialisation a sur notre tissu économique et social, il est urgent de reconstruire notre industrie. Pour en faire la première des priorités de cette stratégie nationale, cet amendement prévoit d’imposer que les objectifs et trajectoires nationaux de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation ne portent pas atteinte aux objectifs de réindustrialisation.
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