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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1652 à l'amendement N° 22 (Tombe)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Buisson.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.
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