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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1585 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Texte de loi N° 1512
Article 7
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le gain écologique »,
les mots :
« Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est identifié par »,
les mots :
« sont quantifiées en ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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