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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1411 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Battistel.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er bis A
Le 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la fin de la seconde phrase, les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots : « , de l’industrie, et de l’économie circulaire. »
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle tend à concilier l’atteinte de ces objectifs de sobriété avec la préservation du développement raisonnée et durable du secteur industriel. ».
Exposé sommaire :
Levier d’action prioritaire pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la réduction de consommation d’énergie finale ou l'objectif de sobriété énergétique doit concerner l’ensemble des secteurs économiques.
Cet amendement vise donc à assurer que le secteur industriel prenne part à l’effort national, permettant ainsi de souligner les efforts réalisés par les différentes filières industrielles.
En cohérence avec les ambitions du présent projet de loi, cet objectif de réduction de consommation d’énergie doit toutefois être compatible avec la réindustrialisation du pays qui permet de réduire la consommation d’énergie importée et ses émissions associées.
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