Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amendement N° 1400 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Cazenave, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1512
Article 13
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.